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2. Licence limitée et droit de propriété

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3. Contenu du site

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5. Données personnelles

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(c) Sous réserve de la clause (d) ci-dessous, mais dans la mesure où la loi l’autorise, notre responsabilité globale en vertu des présentes et (le cas échéant) la responsabilité globale de chaque membre de HRG et de notre réseau de partenaires pour tout dommage et toute perte ou autre responsabilité directs découlant de quelque manière que ce soit d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une loi ou autre, seront limitées par réclamation ou groupe de réclamations à hauteur de 100 £.

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7. Divisibilité

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions d'utilisation sont, à quelque moment que ce soit, jugées invalides par une cour, un tribunal ou un autre organe compétent, ou bien rendues inapplicables, cette décision n'invalide ni n'annule les autres dispositions des présentes. Les présentes conditions d'utilisation seront réputées modifiées en changeant ou en retirant de telles dispositions si nécessaire pour les rendre valides, légales et applicables tout en préservant leur intention ou, si cela n'est pas possible, en leur substituant une autre disposition qui est valide, légale, applicable et substantiellement de même intention. Toute disposition invalide ou inapplicable est considérée comme ne faisant pas partie des présentes conditions d'utilisation de manière à ce que la validité ou le caractère applicable des autres dispositions, ou la validité de la disposition en question dans un autre territoire, ne soient pas affectés.

8. Intégralité de l’entente

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9. Modification des conditions d’utilisation

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Vous pouvez nous contacter en nous écrivant à l'adresse susmentionnée ou par l'intermédiaire de notre service Contactez-nous sur le présent site.

11. Résiliation

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12. Droits de tiers

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Rien dans la présente clause n’affectera les droits d’un quelconque cessionnaire ou ayant droit autorisé

13. Divers

Les présentes conditions d'utilisation ne constitueront pas ni ne seront réputées constituer une société de personnes, une coentreprise ni un contrat de travail entre vous et nous.

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14. Droit applicable et tribunal compétent

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